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Recouvrer et sécuriser

Un pôle litiges
dédié au contentieux

En 2018, 905
dossiers en commission
de recours amiable.

2450
recours au Tribunal
des affaires
de Sécurité sociale.

Depuis sa création en 2015, le pôle litiges adhérents a renforcé ses ressources internes et développé ses relations avec les juridictions.

En 2018, le pôle litiges, en charge des secteurs relatifs aux activités amiable et juridictionnelle, a engagé une sécurisation de ses pratiques grâce à une prise en charge globale du cycle contentieux ; de la phase amiable à l’exécution des jugements. L’équipe du secteur amiable intervient indifféremment sur les procédures précontentieuses et sur l’instruction des dossiers relatifs à la commission de recours amiable. Cette polyvalence permet une prise en charge et un traitement plus rapide des demandes.

81 %

d’affaires gagnées
par la caisse en 2018.

En 2018, le secteur juridictionnel s’est principalement attaché à la mise en œuvre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui supprime les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) pour les remplacer par des pôles sociaux au sein des tribunaux de grande instance (TGI).

Cette réforme a été l’occasion pour la Cipav d’initier de nouvelles relations avec les tribunaux afin de mieux leur faire connaître les problématiques auxquelles elle peut être confrontée. Parallèlement, la collaboration avec les avocats représentant la caisse a été consolidée, ce qui leur permet de mieux défendre les intérêts de la Cipav.

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