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Optimiser et innover

Une adaptation aux évolutions réglementaires

Afin de supprimer le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt sur celui-ci,  l’État a décidé de mettre en place le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

Le montant de l’impôt sur le revenu est déduit de la prestation servie depuis le mois de janvier 2019. La Cipav verse donc depuis cette date des pensions ou des rentes nettes d’impôt. Avant de servir ces prestations perçues par les allocataires fiscalement domiciliés en France, la caisse doit prélever l’impôt, ce qui fait d’elle un organisme
« collecteur ».

Le montant de l’impôt prélevé par la Cipav est déterminé en appliquant à l’assiette fiscale le taux communiqué par l’administration fiscale (direction générale des finances publiques – DGFiP).

Toutes ces modifications légales ont entraîné une modification de nos règles de gestion concernant le versement des prestations. D’importants travaux informatiques ont ainsi été menés dans des délais très brefs.

La Cipav a ainsi su faire preuve de réactivité mais également de pédagogie afin de pouvoir fournir toutes les informations nécessaires aux adhérents concernés, que ce soit par courrier, par téléphone ou sur internet.

Nous avons également développé un nouveau service permettant à nos 92 000 prestataires de consulter chaque mois le montant de leur pension ou de leur rente après déduction de l’impôt sur le revenu sur leur compte en ligne.

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