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Gérer et pérenniser

Un processus achats
soumis aux règles
de la commande publique

En tant qu’organisme de Sécurité sociale chargé d’une mission de service public, la Cipav est soumise à la réglementation des marchés publics.

Notre service juridique-achats a pour mission de sécuriser l’intégralité des processus liés aux marchés publics et aux achats. Dans ce cadre, les membres de ce service :

  • accompagnent les demandeurs dans la définition de leurs besoins dans le cadre des procédures des marchés publics (aide dans le choix de la procédure adaptée, assistance lors de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières – CCTP) et élaboration des pièces administratives nécessaires aux procédures des marchés ;
  • publient les appels à candidatures, réceptionnent les offres et contrôlent leur recevabilité ;
  • procèdent à la notification des marchés après analyse des offres par les services et éventuellement décision de la commission des marchés ;
  • gèrent tous les litiges dans le cadre des relations de la caisse avec ses fournisseurs.

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marchés notifiés en 2018
(fournitures, services
et travaux confondus).

Les juristes bénéficient d’une délégation du directeur pour signer les actes liés aux procédures des marchés publics (à l’exception de la signature des actes d’engagement qui est de la compétence exclusive du directeur). Ces processus permettent à la fois de maîtriser les risques juridiques et de sécuriser les achats tout en s’assurant qu’ils respectent en tout point la réglementation de la commande publique.

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